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16 mai 2014 5 16 /05 /mai /2014 17:56

 I – Une démarche marquée par la précipitation, la contradiction et l’amateurisme, alors qu’il faut du recul, du long terme et de la solidité dans l’organisation territoriale de la France

 

 

La suppression des départements et la fusion de régions à l’horizon 2015, telles qu’elles ont été annoncées par le Président de la République et par le Premier ministre, reflètent une

incapacité à gouverner dans un domaine régalien. La réforme territoriale se caractérise depuis 2012 par un amateurisme saisissant et une totale confusion, avec une succession de positions et de textes qui se contredisent. Prétendre bouleverser la carte territoriale en un an témoigne d’une grave improvisation et d’une ignorance flagrante des réalités institutionnelles et locales de notre pays.

 

 

Les missions confiées aux départements et aux régions sont importantes, ce qui interdit toute rupture précipitée : un tel bouleversement déstabiliserait les services publics locaux, au détriment des Français. Toutes celles et ceux dont la vie est impactée par les multiples interventions des départements peuvent craindre pour la continuité et l’existence même des

prises en charge dont ils bénéficient : entretien et développement du réseau routier, fonctionnement des collèges, aides sociales aux personnes âgées ou handicapées,

accompagnement social, protection maternelle et infantile, prise en charge des enfants en danger, etc. La très grande majorité des communes peuvent craindre aussi pour leur capacité à mener des projets qu’elles ne sont pas en mesure de financer seules.

 

 

Il s’agit en même temps d’une manoeuvre tactique car le report des élections régionales à 2016 et l’annulation des élections départementales viseraient notamment à repousser ou éviter une nouvelle déroute électorale.

 

 

La suppression des départements :

 

 

-­‐ contredirait le programme de campagne de François Hollande (engagement n°54 : nouvelle étape de décentralisation ; donner plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité ; pacte de confiance et de solidarité entre l’Etat et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel) ;

 

-­‐ contredirait des déclarations de François Hollande en clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale (5 octobre 2012) préparant la nouvelle étape de la décentralisation.

Les défauts majeurs de la suppression du département, c’est encore le François Hollande d’alors qui en parle le mieux : « Aujourd’hui, c’est le département qui est sur la sellette (…)

Des arguments en termes d’économie sont souvent avancés pour supprimer un échelon. Il ne résiste pas à l’examen dès lors qu’il n’est pas question d’abolir les compétences que cette collectivité exerce. A part diminuer quelques dizaines d’élus, où est l‘économie ? Quant à la simplification espérée, elle aboutirait à l’éloignement le plus souvent de nos concitoyens par rapport aux décisions prises sans effet sur l’efficacité même du service rendu » ;

 

‐ contredirait des déclarations de Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur qui indiquait au Sénat (15 janvier 2013), lors de l’examen de la loi sur l’élection des conseillers

départementaux : « Certains continuent de croire que moderniser la vie politique locale, c’est supprimer un échelon. Toutefois, on n’améliore pas l’efficacité des politiques publiques en éloignant les citoyens des décisions. Le département est un échelon de proximité essentiel, un échelon républicain par excellence. A ce titre, il conserve toute sa pertinence » ;

 

 

-­‐ contredirait la loi toute récente du 27 janvier 2014 sur l’organisation territoriale, qui fait du département le chef de file de « la solidarité des territoires » et consacre son rôle en matière d’aide financière et d’assistance technique aux communes et en matière d’accessibilité des services au public. Cette loi affirme que le département « a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion sociale sur le territoire départemental », ce qui correspond bien à sa vocation. Au moment où François Hollande promet un « pacte de responsabilité et de solidarité », il veut détruire la collectivité locale qui est par excellence porteuse de la solidarité locale, et qui est chargée de compétences majeures pour la vie des Français.

 

 

Le projet du Front national pour moderniser l’organisation territoriale de la France

 

 

La réorganisation territoriale telle qu’elle est envisagée par François Hollande est un chantier qui remet en cause le pacte national. Contrairement à ce que certains ministres ont imprudemment laissé entendre, la suppression des départements nécessiterait une révision de la Constitution. L’article 72 de la Constitution est limpide en ce qu’il consacre l’existence du département en tant que collectivité territoriale administrée par un conseil élu et doté de

pouvoirs de décisions sur les compétences dont il est chargé.

 

 

Dans la conception républicaine qui est celle du Front national, la remise en cause de l’existence des départements, qui serait une grave atteinte à la cohésion territoriale et sociale, ne pourrait que relever du vote direct des Français à travers un référendum, et non d’un arrangement entre élus socialistes, écologistes, centristes et UMP, dans le dos du peuple.

 

 

Pour les mêmes raisons, ce type de réforme ne peut être légitimement lancé à mi-mandat, après deux ans d’incurie à un degré jamais atteint depuis les débuts de la décentralisation. Il doit au contraire faire l’objet d’un débat clair dans le cadre de l’élection présidentielle, qui est le moment central de notre démocratie. Les Français n’ont pas voté en 2012 sur la base d’un projet de charcutage territorial et ils ne doivent pas être trompés en cours de mandat.

 

Il faut d’urgence restaurer la crédibilité de la parole politique en faisant correspondre l’action aux engagements pris, surtout dans le domaine complexe, mais essentiel pour la vie de nos

concitoyens, qui est celui de l’organisation territoriale et de la répartition des rôles entre l’Etat et les collectivités locales. C’est le sens des propositions ci-après du Front national sur la modernisation ambitieuse de notre organisation territoriale.

 

 

II – Une mise au pas et une austérité dictées par l’Union européenne dans un domaine régalien par excellence, celui des institutions.

 

 

L’affichage d’une économie de 12 à 25 milliards d’euros grâce à la réforme territoriale relève de l’enfumage pur et simple, d’autant que les coûts liés à la déstructuration des territoires sont délibérément cachés (cf. plus bas). Cette estimation de coin de table sur la base de 5 à 10% de l’ensemble des dépenses des collectivités territoriales (250 Md€) est :

 

 

-­‐ soit une escroquerie intellectuelle grossière, car l'essentiel de ces dépenses correspond à des compétences obligatoires, donc est très peu modulable, à législation constante ;

 

 

-­‐ soit l’annonce d’un démantèlement des services publics locaux, car seule une remise en cause du contenu de leurs interventions (au-delà des seuls frais de gestion) serait de

nature à dégager de telles économies.

 

 

Ce n’est pas seulement par diversion que la réorganisation territoriale violente a été annoncée juste avant les élections européennes. En effet, le charcutage territorial qui se prépare répond directement à la Recommandation faite à la France en juin 2013 par le Conseil de l’Union européenne, qui a adopté telle quelle la proposition de la Commission européenne. Sous le prétexte de l’austérité budgétaire, cette demande est une ingérence inacceptable dans notre souveraineté.

 

 

On le voit une nouvelle fois : le principe de subsidiarité, qui était supposé protéger les Etats contre l’interventionnisme de Bruxelles, est un leurre. Le système de l’Union européenne est une machine à broyer toujours davantage les Etats et les peuples.

 

 

La démolition annoncée des territoires est l’une des innombrables conséquences de l’asservissement de la classe dirigeante française à l’idéologie ultralibérale de l’Union

européenne, en particulier depuis le traité de Maastricht en 1992. C’est une réplique sismique, et non un tremblement de terre isolé ; en cela, elle participe de l’entreprise d’effacement de la France.

Le projet du Front national pour moderniser l’organisation territoriale de la France

 

L’organisation territoriale de la France est un acte de souveraineté : notre pays doit rester

pleinement indépendant et se doter des institutions qui correspondent à son identité, à son intérêt et à son projet de développement.

 

 

La Cour des Comptes doit éclairer le débat public sur la marge d’économies réalisables par la suppression des départements et la fusion de régions, à politique inchangée : pour sortir des incantations démagogiques, le Front national soutient la demande formulée par Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, qui a déclaré récemment que ce « Big Bang [de l’organisation territoriale] n’est porté que par les seules demandes des grandes institutions financières et technocratiques européennes : faites des économies, diminuez la dépense publique, c’est cela le viatique, le seul mobile ».

 

 

Nous n’avons pas à singer d’autres Etats, en particulier l’Allemagne et ses Länder, en calquant un modèle régionaliste qui serait le cheval de Troie du fédéralisme ultralibéral de

l’Union européenne en préparant le démantèlement de l’Etat-nation et de l’Etat-providence.

C’est librement que la France doit faire évoluer ses institutions (cf. propositions ci-après).

 

 

III – Un charcutage des territoires sans projet de développement pour la France, qui va déstabiliser les services publics et les prestations sociales ainsi que les fondements de notre République

 

Supprimer les départements et fusionner des régions, c’est un mécano institutionnel, fruit d’une lubie improvisée par des technocrates aux abois, sans projet politique de fond.

 

 

Le département est accusé depuis quelques semaines d’être une institution archaïque alors que les différentes étapes de décentralisation n’ont cessé de le renforcer en lui confiant des

fonctions croissantes de cohésion territoriale et sociale. Après avoir affirmé la place indispensable du département au cours des 20 premiers mois du quinquennat, François Hollande et Manuel Valls veulent désormais son dépeçage par le haut (transfert de compétences aux régions) et par le bas (absorption par les métropoles sur leurs territoires).

Bouc émissaire, victime expiatoire, le département est sacrifié sur l’autel de l’Union européenne.

 

 

Cette volonté de supprimer violemment le département est tout à fait néfaste et contraire à l’intérêt bien compris des Français et de la France dans sa diversité et dans son unité. C’est le démantèlement de la collectivité territoriale qui assure un traitement cohérent et équilibré des zones urbaines et rurales et qui gère des services publics et des prestations essentielles à la très grande majorité de nos concitoyens (enfants et leurs familles, usagers de la route, personnes âgées, personnes handicapées, personnes en difficultés d’insertion…) et qui animent les territoires, soit directement par leur action et par leur commande publique, soit en appuyant les communes et leurs groupements. La mort des départements entraînerait l’extinction de la ruralité.

 

 

La suppression des départements et la fusion de régions destinées à les remplacer représenteraient une grave menace pour la cohésion territoriale et sociale. Des super-régions dotées de compétences très étendues recréeraient des féodalités régionales qui morcelleraient le territoire et détruiraient les fondements de la République française. Sans contrepouvoir efficace, ces super-régions seraient polarisées sur le devenir de la métropole chef-lieu et des grands centres urbains, voire risqueraient d’agir par favoritisme, en délaissant les territoires ruraux ou périphériques.

 

Ces super-baronnies, touchées par le syndrome de la « folie des grandeurs », seraient enfin à l’origine d’une dérive des dépenses publiques.

 

 

L’obsession de fusionner des régions pour parvenir à une carte de 8 à 12 régions sur le territoire métropolitain ne s’explique que par une fascination infantile pour le modèle allemand. Ce modèle n’est d’ailleurs pas compris puisqu’en République fédérale d’Allemagne les Länder sont des Etats qui exercent les compétences non régaliennes, qui décident librement d’adhérer à la fédération, et qui choisissent leur organisation territoriale interne. La puissance des Länder ne provient pas de la superficie qu’ils couvrent mais de l’étendue de leurs compétences et de leurs ressources.

 

 

Le bouleversement territorial tel qu’il est envisagé par le pouvoir ne manquerait pas de déstabiliser la France pendant plusieurs années alors que notre pays, enchainé à l’Union européenne, à l’euro et dépourvu de stratégie économique, ne se remet pas de la pire récession qu’il ait connue depuis 1929. Il faudrait, à l’inverse, mobiliser les énergies vers l’action de fond. En période difficile, les réformes institutionnelles sont un handicap pour la puissance, la compétitivité et la cohésion nationales. Cette manoeuvre participerait de l’affaiblissement durable de la France, qui est peut-être, au fond, l’objectif recherché de cette dénaturation.

 

 

Le projet du Front national pour moderniser l’organisation territoriale de la France

 

 

Le Front national a exprimé de manière constante sa détermination à réformer intelligemment le « mille-feuille territorial » français.

 

 

La coexistence de plusieurs niveaux de collectivités territoriales est le résultat d’une évolution historique mal maîtrisée. Cela ne veut nullement dire qu’il faut se résigner au statu quo. Seulement, la réforme ne doit pas affaiblir inutilement la France ; elle doit la doter d’outils institutionnels plus solides et plus efficaces.

 

 

Le Front national est attaché à la préservation de la commune, lieu essentiel d’exercice de la démocratie locale. Le tissu communal est essentiel à l’identité et à la vitalité de la France.

 

 

Pour organiser des services publics à une échelle plus vaste, notre pays a encouragé le développement anarchique et opaque des intercommunalités (au 1er janvier 2013, on

dénombrait 2 456 établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – à fiscalité propre et 14 305 syndicats intercommunaux). Cette profusion est régulièrement dénoncée par la Cour des Comptes, notamment dans son rapport public d’octobre 2013 sur les finances publiques locales qui en a souligné les dérives en termes d’effectifs et de dépenses. Le développement des intercommunalités ne s’est pas accompagné d’une modération des dépenses des communes elles-mêmes comme cela aurait été logique.

 

 

Il faut assainir le maquis de l’intercommunalité en se reposant davantage sur le département, qui est le bon niveau de programmation, de gestion partagée et de péréquation pour la plupart des services publics locaux. A cheval entre ville et campagne, couvrant un territoire suffisamment large tout en demeurant à taille humaine, le département doit devenir l’échelon privilégié de prise en charge des questions intercommunales, y compris dans les grandes agglomérations : urbanisme et logement, aménagement, eaux et assainissement, déchets, transports urbains, accueil des jeunes enfants, soutien au sport, développement touristique, promotion de la culture. Cela évitera de recréer de multiples intercommunalités coûteuses en frais de gestion, qui diluent le pouvoir de décision et qui morcellent les territoires au gré des alliances politiques. La formule la plus efficace et la plus équilibrée d’intercommunalité, celle qui permet la couverture intégrale de la population, on la trouve naturellement à l’échelle du département, qui assure l’assistance technique aux communes et qui cofinance les investissements communaux.

 

 

Les départements doivent non seulement être confortés dans leur rôle de garant des solidarités territoriales et sociales, mais se voir aussi attribuer une partie des compétences confiées aujourd’hui aux régions (gestion des lycées, santé) pour les exercer en synergie avec celles qu’ils détiennent déjà (gestion des collèges, organisation des transports interurbain et scolaire, travail social, insertion
 

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Published by Guy CANNIE

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